MENTIONS LEGALES

 

  1. LOI D’INFORMATION 34/2002 SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSICE)

Anoumatacky Editions est propriétaire du nom de domaine mydudu.online et du site Web accessible via ledit domaine mydudu.online (ci-après « le site »)

Vous pouvez nous contacter au numéro de tél. +34 683 177 784 et par e-mail contact@mydudu.online

 

  • CONDITIONS D’UTILISATION

Les termes « Vous » et « Utilisateur » sont ici utilisés pour désigner tous les individus et/ou entités qui, pour une raison quelconque, accèdent à ce site Web.

Anoumatacky Editions met à votre disposition via le site des informations et des services liés à notre activité. (Ci-après « les services »).

L’utilisation du site Web et/ou de ses services impliquera l’acceptation sans réserve, et la validité, de toutes et de chacune des Conditions Générales recueillies dans la dernière version mise à jour de ces règles d’utilisation, de sorte que l’utilisateur devra être conscient de l’importance de les lire à chaque fois qu’il visite notre site Web. L’accès et/ou l’utilisation de certains services offerts aux utilisateurs (à partir de maintenant à l’utilisateur) sur le site, peut être soumis à certaines conditions qui, selon les cas, remplacent, modifient et/ou complètent ces règles d’utilisation, de sorte que l’utilisateur, avant d’y accéder et/ou d’utiliser lesdits services et contenus, doit lire et accepter lesdites conditions.

 

  • L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les services qui y sont mis à sa disposition, en conformité avec la loi, la morale, les bonnes mœurs et l’ordre public, ainsi qu’avec les dispositions dans les présentes règles d’utilisation. En conséquence, vous êtes tenu de ne pas utiliser le site ou les services à des fins ou effets illicites et/ou contraires à ce qui a été établi dans les présentes règles d’utilisation, préjudiciables aux droits et/ou aux intérêts de tiers ou que, de toute manière, puisse endommager le site et/ou son image, empêcher son utilisation normale, ou des services qui y sont accessibles, par les autres utilisateurs.

 

  • Anoumatacky Editions pourra, pour une plus grande flexibilité au niveau du fonctionnement du site et pour le bénéfice des utilisateurs, modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, les services fournis ou tout aspect substantiel du présent site Web, ou les conditions de fonctionnement, techniques et d’utilisation des services du site. Les utilisateurs pourront de la même manière, afin d’améliorer le service et d’établir un bon niveau de qualité, objectif ultime de Anoumatacky Editions, suggérer les modifications qu’ils estiment utiles, en contactant les responsables du site Web via l’e-mail contact@mydudu.online.

 

  • Les utilisateurs du site devront respecter toutes les instructions dûment autorisées qui sont envoyées via e-mail, ou à travers le site.

 

  • COMMUNICATIONS COMMERCIALES ÉLECTRONIQUES

Anoumatacky Editions, nous suivons une politique de « permission marketing » et c’est la raison pour laquelle nous demandons votre consentement concernant les communications commerciales que nous pourrions vous envoyer via e-mail. Nous vous informons que, conformément aux dispositions des articles 20 et 21 de la LSSICE, que les données que vous nous fournissez seront utilisées pour faire lesdites communications commerciales concernant nos services qui pourraient vous intéresser, c’est la raison pour laquelle vous donnez votre consentement pour l’envoi de communications commerciales électroniques (E-mail, SMS, etc…) pour l’ensemble des services que nous offrons ainsi que d’autres concernant le secteur légal.

Tout cela sans porter préjudice au droit que vous avez de résilier, à tout moment, le consentement donné pour recevoir des communications commerciales, en écrivant à l’adresse mentionnée ci-dessus ou à l’e-mail suivant contact@mydudu.online.

 

  • MOTIFS D’EXCLUSION

Anoumatacky Editions se réserve le droit d’exclure temporairement ou définitivement les utilisateurs dans l’un des cas suivants : pour le non-respect de l’une des conditions générales d’utilisation établies dans le présent document, pour le non-respect des lois, de la morale et de l’ordre public et d’une manière spéciale, et à titre d’exemple, mais non limité à, l’utilisation de notre site Web ou de nos services ne doit pas inclure (i) du matériel qui viole les droits d’auteur non dûment autorisés, ou qui viole tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle, (ii) matériel offensif ou qui porte atteinte à la sécurité publique et à la défense nationale, (iii) matériel qui fait l’apologie du terrorisme, le racisme, ou tout autre comportement discriminatoire pour des raisons de race, de sexe, de religion, d’opinion, de nationalité, d’invalidité ou de toute autre circonstance personnelle ou sociale, (iv) matériel qui porte atteinte à la jeunesse et à l’enfance, en particulier à caractère pornographique, notamment qui porte atteinte aux mineurs, (v) matériels menaçants, diffamatoires ou qui incitent à la violence.

Conformément à ce qui est établi dans la LSSI, Anoumatacky Editions procédera à l’interruption du service dès qu’il aura connaissance de l’existence d’une activité illicite ou d’une atteinte à des biens ou à des droits de tiers.

L’exclusion de l’utilisateur ne signifiera pas la renonciation de Anoumatacky Editions à réaliser les actions légales correspondantes ou les indemnités prévues par la loi.

 

  • DROIT DE MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Anoumatacky Editions se réserve le droit de modifier, unilatéralement et sans préavis, l’un des termes et conditions des présentes Conditions d’utilisation dans les termes et conditions qu’il juge appropriés, en informant les utilisateurs des modifications effectuées sur le site.

 

  • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D’AUTEUR

Toutes les informations contenues sur le site, son design graphique et le code en langage HTML, JAVA, JAVA Script ou Active X, sont protégés par les droits d’auteur ou d’autres droits de protection de la propriété intellectuelle. Ces droits appartiennent exclusivement à Anoumatacky Editions ou à ses concédants. Les internautes qui accèdent à ce site Web peuvent visualiser les informations qu’il contient et effectuer des téléchargements ou des reproductions privées sur leur système informatique à condition que les éléments reproduits ne soient pas transférés ultérieurement à des tiers ou installés sur un serveur connecté à Internet ou à un réseau local. La distribution, la modification, la cession, la communication publique, les reproductions ou tout autre acte d’une partie ou de la totalité de l’information publiée sur le site, sans préjudice des présentes conditions d’utilisation, est interdite sans autorisation préalable de Anoumatacky Editions.

L’utilisateur devra utiliser le contenu et les informations collectées sur le site avec diligence, correctement et légalement, et plus concrètement, uniquement pour un usage personnel et non commercial, quand le contenu ou toute mention de source, copyright et toutes autres données identifiant les droits de Anoumatacky Editions ou de tiers n’est pas éliminé ou modifié, c’est-à-dire en respectant sa forme originale. Toute reproduction ou copie, distribution ou publication, de quelque nature que ce soit, du contenu de l’information publiée sur le site sans l’autorisation préalable par écrit de Anoumatacky Editions est interdite. L’autorisation de reproduction peut être demandée à l’adresse e-mail contact@mydudu.online. Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère que l’un des contenus existants sur le site a été introduit dans celui-ci avec violation du droit d’auteur ou autres droits de protection de la propriété intellectuelle, veuillez informer Anoumatacky Editions de ladite circonstance, en envoyant une notification à l’adresse contact@mydudu.online, comprenant au moins les points suivants : a) Nom, adresse, numéro de téléphone et e-mail du plaignant. b) Les données du titulaire du droit d’auteur ou d’autres droits de protection de la propriété intellectuelle qui pourraient avoir été violés. c) Indication du contenu violé et de l’emplacement sur le site. d) Déclaration que l’introduction du contenu a été introduite sans l’autorisation expresse du titulaire du droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Sans porter préjudice aux dispositions signalées dans les paragraphes précédents, Anoumatacky Editions se réserve le droit de se défendre contre les réclamations fondées sur la législation en vigueur concernant la publicité et les droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle.

 

  • HYPERLIENS

 

  • Dans le cas où le site se réfère à des liens vers des publicités ou des sites Web de tiers, Anoumatacky Editions ne s’oblige pas à contrôler et ne contrôle pas au préalable, n’approuve et n’offre pas les services, contenus, données, fichiers, produits et autres types de matériel existant sur la page ou Sites web de tiers, de sorte que Anoumatacky Editions ne répondra, en aucun cas, à la légalité du contenu dudit/desdits sites Web, étant de la responsabilité exclusive de la tierce partie, à titre énonciatif et non limitatif, de respecter de la légalité, la morale, les bonnes coutumes et l’ordre public, du contenu, ainsi que ceux qui ne portent pas atteinte aux droits des tiers. L’existence d’un hyperlien n’implique aucune relation entre Anoumatacky Editions et le propriétaire du site Web sur lequel celui-ci est établi.

 

  • Les utilisateurs ou tierces personnes ayant l’intention d’établir un hyperlien avec le site, devront garantir que l’hyperlien ne permet que l’accès aux pages ou services du site mais ne fait pas, de manière énonciative et non limitative, de reproduction de contenus, deep-liens, browsers, de déclarations inexactes ou incorrectes concernant le contenu ou le site. À l’exception des signes qui font partie de l’hyperlien, l’utilisateur garantira que le site Web sur lequel est établi l’hyperlien ne contiendra pas de marques, de noms commerciaux, d’enseignes, de dénominations, de logos, de slogans ou tout autre signe distinctif appartenant à Anoumatacky Editions.

 

  • EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

 

  • Anoumatacky Editions ne garantit pas la fiabilité, la disponibilité ou la continuité du fonctionnement de son site Web ni des produits ou services mis à la disposition de l’utilisateur, et exclut donc toute responsabilité pour les dommages et/ou préjudices de toute nature qui pourraient être dus au manque de disponibilité, de fiabilité ou de continuité de son site Web ou de ses services. Cependant il s’efforcera à faciliter, dans la limite de ses possibilités, l’assistance technique à la personne concernée.

Anoumatacky Editions ne sera pas responsable de l’interruption du service, de la suspension, du dysfonctionnement temporaire du serveur ou de la fin des informations ou services ou des possibles omissions, pertes d’informations, données, configurations, accès non autorisé ou vulnérabilité de la confidentialité résultant de problèmes techniques, de communications ou des omissions humaines causées par des tiers ou non imputables à Anoumatacky Editions.

 

  • Anoumatacky Editions ne s’oblige pas à contrôler et ne contrôle pas au préalable l’absence de virus ou d’éléments dans le contenu, ce qui peut entraîner des modifications dans le software ou le hardware des utilisateurs ou des personnes qui visitent les pages, de sorte qu’il ne sera pas responsable des dommages et préjudices de toute nature qui pourraient en découler.

 

  • Anoumatacky Editions ne s’oblige pas à contrôler et ne contrôle pas au préalable, n’approuve et n’offre pas les services, contenus, données, fichiers, produits et autres type de matériel existant sur la page ou Sites web de tiers, de sorte que Anoumatacky Editions ne répondra, en aucun cas, à la légalité du contenu de leur/s site/s Web, étant de la responsabilité exclusive des tiers, à titre énonciatif et non limitatif, de respecter de la légalité, la morale, les bonnes coutumes et l’ordre public, du contenu, ainsi que ceux qui ne portent pas atteinte à tout droit des tiers. Conformément à la LSSICE, Anoumatacky Editions ne sera pas responsable de l’information que nous pouvons envoyer s’il n’est pas de notre connaissance réelle que l’activité ou l’information que nous envoyons est illégale ou endommage des biens ou des droits de tiers. On comprendra qu’il y a une « connaissance réelle » selon la LSSICE lorsqu’un organisme compétent a déclaré l’illégalité des données, en ordonnant leur retrait ou qu’il bloque l’accès à celles-ci, ou s’il a été déclaré l’existence de la lésion et que Anoumatacky Editions connaissait la résolution correspondante.

 

  • Anoumatacky Editions ne s’oblige pas à contrôler et ne contrôle pas, ne garantit pas la fiabilité, la disponibilité ou la continuité du fonctionnement des produits ou services mis à la disposition de l’utilisateur par des tiers hébergés en-dehors du site, et exclut donc toute responsabilité pour les dommages et/ou préjudices de toute nature qui pourraient être dus au manque de disponibilité, de fiabilité ou de continuité de son site Web ou de ses services. L’utilisateur sera responsable des dommages et/ou pertes de toute nature que Anoumatacky Editions peut subir en conséquence du non-respect de la part de l’utilisateur, de la loi ou de l’une des conditions générales contenues dans le présent accord.

 

  • SAUVEGARDE DES CONDITIONS D’UTILISATION

Si l’une des stipulations des présentes Conditions d’utilisation a été déclarée nulle ou inopérante, le reste des Conditions sera maintenu dans les termes convenus. Anoumatacky Editions s’engage à remplacer la stipulation affectée par la nullité en se rapprochant le plus possible de l’intention initialement suivie par les parties.

 

  1. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Anoumatacky Editions a défini sa politique de protection des données conformément aux dispositions du Règlement UE 2016/679 (Règlement général sur la protection des données) concernant les données que vous fournissez librement et volontairement sur notre site Web.

 

  1. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La loi applicable en cas de litige ou de conflit d’interprétation des termes qui composent ces Conditions d’utilisation, ainsi que toute question relative aux services de Anoumatacky Editions, sera la loi espagnole.

Pour la résolution de tout différend découlant de l’utilisation du site Web et/ou de ses services, les parties s’engagent à se soumettre à la juridiction des juges et tribunaux établis dans les règlements de procédure et/ou de consommateurs et usagers dans le cas des consommateurs. S’il n’avait pas cette considération, il est convenu la soumission aux juges et tribunaux de Madrid.

 

  1. PLAINTES ET RÉCLAMATIONS

Ces Conditions d’utilisation sont régies par la Loi Espagnole. L’Utilisateur peut envoyer à Anoumatacky Editions ses plaintes, réclamations ou tout autre commentaire qu’il souhaite formuler à travers les coordonnées de contact fournies au début de ces Conditions.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
Responsable de Traitement des données   Raison Sociale : Anoumatacky Editions
Adresse : Calle Pilar Lorengar 16,

nº H, Planta 6,

C.P. 29004

Capital social: 3.000 €
E-mail: contact@mydudu.online

Objectifs et Traitement  

En acceptant notre politique de confidentialité, l’utilisateur

accepte que ses données soient traitées conformément au

RGPD (EU) 2016/679.

Le traitement des données est légitimé sur la base de

la relation précontractuelle dans laquelle l’intéressé fait

partie, dans le cas d’autoriser Anoumatacky Editions à

envoyer des communications commerciales de manière

électronique, la base de légitimité sera le consentement de

l’utilisateur.

Objectifs

La collecte ou l’envoi spontanée d’informations,

a pour but de traiter les différentes demandes afin de

pouvoir y répondre dans les meilleurs délais.
D’autre part, l’utilisateur pourra autoriser Anoumatacky

Editions au traitement de ses données à des fins

commerciales, et à communiquer des informations et des

événements du secteur susceptibles de l’intéresser.

Conservation des données

Anoumatacky Editions conservera vos données aussi

longtemps qu’il le jugera nécessaire pour réaliser

son service ou, à défaut, pour la durée légalement établie.

 

Dans le cas où l’utilisateur exerce ses droits de

suppression et d’opposition, ses données seront

bloquées et postérieurement détruites de manière

confidentielle.

Destinataires des données

Le destinataire des données est

Anoumatacky Editions.

Droits

À tout moment, vous pourrez exercer vos droits

d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition,

de portabilité et de limitation de traitement des données

collectés dans le cadre de RGPD (EU) 2016/679,

en vous rendant à l’adresse indiquée ci-dessus ou par

e-mail à contact@mydudu.online

La demande devra spécifier lequel de ces droits

vous voulez faire valoir et doit être accompagnée

d’une photocopie de votre pièce d’identité ou un

document d’identification équivalent.

Possibilité de Réclamation

Si vous n’avez pas obtenu satisfaction dans

l’exercice de vos droits ou la manière dont le faire, vous

pourrez faire une réclamation auprès de l’Agence

Espagnole de Protection des Données.

Obtenez plus d’informations sur www.agpd.es

 

Dans le cas où notre politique de protection des données devrait changer à la suite de changements législatifs ou de critères émanant de l’Agence de Protection des Données, vous serez dûment informé de toute modification qui pourrait être nécessaire conformément à la loi.

 

POLITIQUE DE COOKIES

 

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UTILITÉ DES COOKIES SUR MON SITE WEB

 

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Parallèlement aux cookies qui servent á vous identifier comme un utilisateur enregistré, ils indiquent quand vous êtes connecté au portail, et nous utilisons d’autres cookies avec votre consentement.

 

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